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Plans détaillés des salles d'audition et de conférences

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Plans doivent préciser surfaces, dégagements, rangées de sièges, promenoirs et effectifs pour chaque salle.

  • Surfaces et dégagements : indiquer la superficie totale de chaque salle et la largeur précise de tous les dégagements et circulations intérieures.
  • Sièges et promenoirs : détailler le nombre de sièges par rangée, délimiter les surfaces des promenoirs et files d'attente, afficher l'effectif maximal autorisé.
  • Aménagements spécifiques : préciser les surfaces d'estrades, zones de consommation et installations fixes non accessibles au public pour vérifier les dégagements.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Plans


En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement :


a) Pour toutes les salles où le public a accès :


- la superficie de chaque salle ;


- la largeur des dégagements et des circulations intérieures.


b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :


- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ;


- la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;


- les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements.


c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :


- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;


- les surfaces de bergeries.

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