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Accessibilité des façades pour intervention des secours

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les façades doivent permettre aux services de secours d'accéder à tous les étages ou à chaque zone définie, via accès supplémentaire ou répartition des baies.

  • Accès supplémentaire : une façade distincte doit permettre aux secours d'intervenir à tous les étages recevant du public.
  • Répartition des baies : au minimum une ouverture accessible par zone définie, donnant sur circulation commune ou local public.
  • Intervention des secours : les accès en façade doivent être libres, sans obstacle, pour permettre le déploiement des moyens aériens.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Façades et baies accessibles


En aggravation des dispositions CO 3 et CO 4, l'accessibilité en façade doit être assurée selon l'une des deux solutions suivantes :


- un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades ;


- la répartition des baies accessibles doit permettre au moins un accès à chacune des zones définies à l'article J 10. Cet accès doit ouvrir sur une circulation horizontale des parties communes ou sur un local accessible au public.

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