Accessibilité des façades pour intervention des secours
Les façades doivent permettre aux services de secours d'accéder à tous les étages ou à chaque zone définie, via accès supplémentaire ou répartition des baies.
- Accès supplémentaire : une façade distincte doit permettre aux secours d'intervenir à tous les étages recevant du public.
- Répartition des baies : au minimum une ouverture accessible par zone définie, donnant sur circulation commune ou local public.
- Intervention des secours : les accès en façade doivent être libres, sans obstacle, pour permettre le déploiement des moyens aériens.
Façades et baies accessibles
En aggravation des dispositions CO 3 et CO 4, l'accessibilité en façade doit être assurée selon l'une des deux solutions suivantes :
- un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades ;
- la répartition des baies accessibles doit permettre au moins un accès à chacune des zones définies à l'article J 10. Cet accès doit ouvrir sur une circulation horizontale des parties communes ou sur un local accessible au public.