Implantation et accès des établissements CTS
Établissements implantés loin des risques d'inflammation, avec point d'eau accessible ou service incendie, passages libres périphériques et voies d'accès dimensionnées selon l'effectif.
- Localisation : établissements éloignés des risques d'inflammation rapide et voisinages dangereux, zones d'implantation sûres obligatoires.
- Point d'eau : établissements plus de 700 personnes nécessitent source à moins 200 mètres avec débit 60 m³/heure minimum, ou service incendie avec moyens hydrauliques.
- Accès périphérique : passage libre 3 mètres largeur, 3,50 mètres hauteur sur moitié du pourtour, deux voies accès (7 mètres si plus 1 500 personnes, sinon 3,50 mètres).
Implantation
§ 1. Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide et être éloignés des voisinages dangereux.
Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins. Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.
§ 2. Un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il ne doit comporter aucun ancrage, mais il peut se situer sous le système d'ancrage. Il doit être suffisamment éclairé en cas d'exploitation nocturne.
Deux voies d'accès, si possible opposées, doivent être prévues à partir de la voie publique. Elles doivent avoir une largeur minimale de :
- 7 mètres, pour les établissements recevant plus de 1 500 personnes ;
- 3,50 mètres, pour les autres établissements.
Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages ; cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation de véhicules comme point d'ancrage.