Distances d'implantation des chapiteaux et tentes
Les chapiteaux et tentes doivent respecter des distances minimales de 4 ou 8 mètres selon les risques, sans ancrage sur véhicules.
- Ancrage : interdiction formelle d'utiliser des véhicules comme points d'ancrage pour chapiteau ou tente.
- Distance minimale : 4 mètres entre établissements à risques courants, 8 mètres si risques particuliers présents.
- Mesure horizontale : distances évaluées en projection au sol, haubans exclus; commission de sécurité valide dérogations exceptionnelles.
Implantation
En aggravation des dispositions de l'article CTS 5, les véhicules ne peuvent pas être utilisés comme points d'ancrage.
En outre l'établissement doit être implanté à plus de :
- 4 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si les 2 établissements sont à risques courants ;
- 8 mètres d'un autre bâtiment ou d'une autre structure si l'un au moins des 2 établissements est à risques particuliers.
Les distances sont mesurées en projection horizontale (haubans exclus).
Si, exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être satisfaites, la commission de sécurité détermine les mesures d'isolement équivalentes.