CTS 56
Distance minimale d'implantation des chapiteaux
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Chapiteau doit être situé à 4 ou 8 mètres minimum d'autres bâtiments selon le niveau de risque.
- Distance minimale : 4 mètres si les deux établissements sont à risques courants, 8 mètres si risque particulier.
- Ancrage : doit être fixé au sol, jamais à partir de véhicules, contrairement aux chapiteaux standards.
- Dérogation : la commission de sécurité peut imposer des mesures d'isolement équivalentes en cas d'impossibilité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Implantation
Les dispositions de l'article CTS 5 s'appliquent, à l'exception de l'ancrage de l'établissement qui ne doit pas être réalisé à partir de véhicules.
En outre, l'établissement doit être implanté à plus de :
- 4 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si les 2 établissements sont à risques courants ;
- 8 mètres d'un bâtiment ou d'une autre structure si l'un au moins des 2 établissements est à risques particuliers.
Si, exceptionnellement, dans certains cas particuliers, ces conditions ne peuvent être satisfaites, la commission de sécurité détermine les mesures d'isolement équivalentes.