Interdiction entreposage matières dangereuses et travaux risqués
Interdiction d'entreposer matières dangereuses sauf vente/exposition, travaux dangereux interdits en présence public, artifices/flammes nécessitent examen spécial commission.
- Entreposage interdit : matières dangereuses prohibées sauf vente et exposition, conformément à l'arrêté du 20 avril 1994.
- Travaux dangereux : exécution interdite en présence du public dans l'ERP.
- Artifices et flammes : soumis à examen spécial de la commission de sécurité avec mesures de prévention adaptées au risque.
Matières et substances dangereuses
II est interdit d'entreposer ou d'utiliser, sauf pour la vente et l'exposition, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.
Toute activité comprenant l'emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité ; elle ne peut être autorisée que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.