Accessibilité PMR ERP
Vérification rapide des règles d'accessibilité : cheminements, pentes, stationnement, sanitaires. Arrêté du 20 avril 2017 (ERP neufs ou à construire) et arrêté du 8 décembre 2014 modifié (ERP existants).
1Paramètres
2Conformité
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Textes de référence
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement : règles applicables aux ERP neufs ou à construire et aux parties créées par changement de destination.
Arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à R. 164-5 du Code de la construction et de l'habitation : règles applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant. Tolérances motivées par des contraintes techniques ou patrimoniales.
Vérificateur indicatif des règles de base. Non couverts : contrastes visuels, signalétique sonore, bandes d'éveil de vigilance (BEV), espaces de manœuvre devant portes, effort d'ouverture (≤ 50 N). La conformité globale d'un ERP ressort de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou de l'attestation d'accessibilité.
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