Veille restreinte

Définition

La veille restreinte est un état de fonctionnement du Système de Sécurité Incendie (SSI) dans lequel l'Équipement d'Alarme a été volontairement mis hors d'état de déclencher l'alarme générale, tout en conservant la capacité de déclencher l'alarme restreinte. L'alarme restreinte est un signal d'avertissement destiné au seul personnel de sécurité incendie, sans diffusion vers le public. La veille restreinte ne peut être activée qu'en dehors de la présence du public ET du personnel, conformément à l'article MS 67 §1 de l'arrêté du 25/06/1980 modifié.

Cadre réglementaire

• Norme NF S 61-936 : définit les états de veille du SSI, dont la veille restreinte, et les conditions de mise en œuvre de l'alarme restreinte.
• Norme NF S 61-931 : définit la terminologie et l'architecture générale des SSI, cadre dans lequel s'inscrit la notion d'état de veille.
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) - article MS 67 §1 : fixe les obligations relatives aux états de fonctionnement de l'équipement d'alarme dans les ERP, et pose explicitement que l'équipement d'alarme peut être mis à l'état de veille restreinte en dehors de la présence du public et du personnel.

À retenir en pratique

• La veille restreinte ne peut être activée que lorsque l'établissement est fermé au public ET qu'aucun personnel n'est présent : dès la réouverture ou la présence de personnel, le retour en veille générale est obligatoire.
• En veille restreinte, toute détection reste opérationnelle ; seule la diffusion de l'alarme générale est suspendue. L'alarme restreinte au poste central de sécurité reste fonctionnelle.
• Le retour en veille générale avant la réouverture relève de la responsabilité du personnel de sécurité incendie présent, généralement l'agent de niveau SSIAP 2 ou le chef d'équipe.
• L'usage de la veille restreinte doit être tracé dans le registre de sécurité (heure de passage en veille restreinte, heure de retour en veille générale, nom de l'agent responsable).
• Un maintien involontaire en veille restreinte à l'ouverture constitue un défaut grave : le public serait présent sans possibilité de diffusion de l'alarme générale en cas d'incendie.

Confusion fréquente

La veille restreinte est parfois confondue avec un simple arrêt ou une mise en sommeil du SSI. Il s'agit d'une distinction technique importante : en veille restreinte, le système reste actif et la détection fonctionne normalement ; seule la diffusion de l'alarme générale est inhibée. Par ailleurs, la veille restreinte ne doit pas être confondue avec l'état de veille générale, qui est l'état normal de fonctionnement du SSI pendant les heures d'ouverture et qui autorise le déclenchement de l'alarme générale.

Voir aussi

• SSI - Système de Sécurité Incendie
• EA - Équipement d'Alarme
• Alarme restreinte - signal d'avertissement destiné au seul personnel de sécurité incendie
• Alarme générale - signal sonore destiné à l'évacuation du public
• Veille générale - état normal de fonctionnement du SSI en période d'occupation
• CMSI - Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie