Une réglementation à 3 étages
Le règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP s'organise en 3 niveaux d'exigences : les dispositions générales (livre I), communes à tous les établissements quel que soit leur type ; les dispositions particulières, propres à chaque type d'exploitation (type J, type L, type M, type R...) ; et les dispositions spéciales (livre IV), propres aux établissements spéciaux que l'article GN 1 distingue des établissements installés dans un bâtiment (plein air, chapiteaux et tentes, structures gonflables, parcs de stationnement couverts, gares...).
Dispositions générales
Livre I : principes communs, quel que soit le type ou la catégorie de l'établissement.
Dispositions particulières
Livre II, titre II : un chapitre par type d'exploitation, qui adapte ou complète les dispositions générales.
Dispositions spéciales
Livre IV : établissements spéciaux au sens de l'article GN 1 (plein air, chapiteaux et tentes, structures gonflables, hôtels-restaurants d'altitude, refuges de montagne, parcs de stationnement couverts, gares, et les établissements flottants régis par l'arrêté du 9 janvier 1990) ; le livre I s'applique toujours, l'application des livres II et III est fixée chapitre par chapitre.
Le règlement de sécurité relatif aux IGH suit une logique comparable mais distincte, structurée en articles GH : le chef de service doit garder à l'esprit que les 2 corpus (ERP et IGH) ne sont pas interchangeables, même quand un établissement combine des activités proches. Une confusion entre les 2 règlements reste une erreur fréquente relevée en commission de sécurité.
Réflexe
Un ERP et un IGH répondent :
Confondre les 2 règlements expose à appliquer des exigences inadaptées au bâtiment concerné.
Le rappel des textes transversaux
Le code du travail impose à tout employeur une obligation générale de sécurité envers ses salariés : évaluation des risques professionnels, formation adaptée au poste, mise à disposition d'équipements de protection individuelle. Pour le chef de service, cela recouvre notamment les conditions de travail de ses agents de sécurité incendie (rondes de nuit, exposition à des risques identifiés, port d'équipements), en plus du volet strictement incendie du règlement ERP ou IGH.
Réflexe
Le code du travail, pour un chef de service :
Les 2 corps de règles se complètent : l'un protège le public, l'autre encadre aussi la relation avec les salariés.
Le texte qui régit sa propre qualification
Articles 2 à 6
Missions par niveau (article 2), conditions d'emploi (article 3), puis conditions de diplôme et d'exercice propres à l'agent (article 4), au chef d'équipe (article 5) et au chef de service (article 6).
Article 7 et annexe V
L'article 7 pose l'obligation de recyclage triennal et de remise à niveau ; l'annexe V en détaille le programme heure par heure - c'est le texte qui structure directement ce recyclage.
Comme tout texte réglementaire, l'arrêté du 2 mai 2005 a fait l'objet de plusieurs modifications depuis sa publication. La version à retenir est toujours la version consolidée, celle en vigueur au moment où la question se pose - pas la version d'origine telle que publiée au Journal officiel en 2005. Un chef de service qui forme ou encadre doit vérifier, avant de trancher un cas douteux, qu'il travaille bien sur le texte à jour.
Réflexe
L'arrêté du 2 mai 2005 modifié :
Le chef de service doit connaître ce texte au-delà de son propre niveau, notamment pour son rôle de jury.
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Voici ce qu'elles couvrent.
- Fiche 04 · Jury SSIAP et veille réglementaire
Le rôle du chef de service au-delà de son établissement
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Réflexe
Un ITGH se distingue des autres IGH par :
L'ITGH (immeuble de très grande hauteur) impose des dispositions renforcées propres à ce seuil de hauteur.
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