Prévention
et évolution de la réglementation

Le règlement de sécurité incendie évolue par arrêtés modificatifs, qui remplacent un article ou une annexe précise du texte d'origine, jamais l'ensemble du règlement d'un coup. 4 textes structurent ce corpus, à surveiller en priorité : l'arrêté du 2 mai 2005 modifié (missions et qualification des agents et chefs d'équipe), l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (dispositions générales ERP), l'arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP de 5e catégorie) et l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié (règlement de sécurité IGH, qui a abrogé l'ancien règlement du 18 octobre 1977, que l'annexe V de l'arrêté du 2 mai 2005 cite encore comme documentation de la séquence Prévention).

Concrètement, le rôle du chef d'équipe face à l'évolution réglementaire dépasse la simple vérification personnelle : il doit être capable de relire une consigne existante à la lumière d'un texte modifié, de la faire corriger si nécessaire, et d'expliquer à ses agents pourquoi une pratique routinière doit changer. C'est un rôle de relais, pas seulement de veille individuelle.

Sur Légifrance, chaque article porte un état juridique ("en vigueur", "abrogé"...) et une date de dernière modification. La version consolidée, celle qui s'applique aujourd'hui, garde le même numéro d'arrêté qu'à l'origine ; c'est toujours elle qu'il faut lire, jamais la version publiée au Journal officiel l'année de la première parution du texte.