Jurisprudence - SSIAP.PRO Pour les pro de la sécurité incendie (Page 5)

Tenue d'agent en double qualification SSIAP et sûreté : la confusion vestimentaire qui coûte 7 000 euros au CNAPS image de l'article

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Jurisprudence Carte pro +5

Tenue d'agent en double qualification SSIAP et sûreté : la confusion vestimentaire qui coûte 7 000 euros au CNAPS

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

3 mn

Bar fermé, drame européen : pourquoi un tribunal refuse de rouvrir un établissement le jour même où Crans-Montana fait quarante morts image de l'article

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Jurisprudence Faits divers +4

Bar fermé, drame européen : pourquoi un tribunal refuse de rouvrir un établissement le jour même où Crans-Montana fait quarante morts

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

3 mn

Crans-Montana, Cuba Libre, dancing du 5/7 : 56 ans de drames identiques que la sécurité incendie n'arrive pas à empêcher image de l'article

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Terrain & REX Faits divers +6

Crans-Montana, Cuba Libre, dancing du 5/7 : 56 ans de drames identiques que la sécurité incendie n'arrive pas à empêcher

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

Essai de sprinklers par un SSIAP 2 : la qualification ne crée pas une obligation contractuelle image de l'article

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Jurisprudence SSIAP 2 +5

Essai de sprinklers par un SSIAP 2 : la qualification ne crée pas une obligation contractuelle

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

Entrepôt frigorifique détruit par le feu : pourquoi le SDIS échappe à 7 millions d'euros de réclamation image de l'article

Expert

Jurisprudence Réglementaire +5

Entrepôt frigorifique détruit par le feu : pourquoi le SDIS échappe à 7 millions d'euros de réclamation

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

Mégot dans une benne à cartons : pourquoi l'absence de formation incendie n'est pas une excuse image de l'article

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Jurisprudence Type M +5

Mégot dans une benne à cartons : pourquoi l'absence de formation incendie n'est pas une excuse

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

Préjudice matériel ou immatériel : quand le coût de la présence SSIAP fait basculer une indemnisation à plus de 2 millions d'euros image de l'article

Expert

Jurisprudence SSIAP 1 +5

Préjudice matériel ou immatériel : quand le coût de la présence SSIAP fait basculer une indemnisation à plus de 2 millions d'euros

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

SSIAP sans carte professionnelle : ce qui détermine vraiment la possibilité de licenciement image de l'article

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Jurisprudence SSIAP 3 +4

SSIAP sans carte professionnelle : ce qui détermine vraiment la possibilité de licenciement

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

Décor non conforme dans un ERP : quand la commission impose des SSIAP et que la facture se retourne contre le fournisseur image de l'article

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Jurisprudence Type M +5

Décor non conforme dans un ERP : quand la commission impose des SSIAP et que la facture se retourne contre le fournisseur

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

Cumul SSIAP et missions de sûreté : pourquoi le CNAPS sanctionne désormais lourdement les dirigeants image de l'article

Libre

Jurisprudence SSIAP 2 +5

Cumul SSIAP et missions de sûreté : pourquoi le CNAPS sanctionne désormais lourdement les dirigeants

par Mickael Mingeau

10 mai 2026

4 mn

Fermeture administrative d'un grand hôpital : comment un sureffectif de SSIAP a fait basculer la décision du juge image de l'article

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Jurisprudence SSIAP 3 +4

Fermeture administrative d'un grand hôpital : comment un sureffectif de SSIAP a fait basculer la décision du juge

par Mickael Mingeau

09 mai 2026

4 mn

Stress post-traumatique du SSIAP : 4 leviers pour bloquer un recouvrement brutal de l'employeur image de l'article

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Jurisprudence SSIAP 1 +4

Stress post-traumatique du SSIAP : 4 leviers pour bloquer un recouvrement brutal de l'employeur

par Mickael Mingeau

09 mai 2026

4 mn

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