Cycle 24/72 en SSIAP hospitalier : pourquoi un usage installé de longue date vient d'être déclaré illégal

Le cycle 24/72 - 24 heures de garde suivies de 72 heures de repos - est un rythme largement répandu dans les services SSIAP des hôpitaux. Plébiscité par les agents pour les longues plages de récupération qu'il offre, il est souvent défendu comme un "choix collectif" de l'équipe. Une décision rendue le 28/08/2025 par une juridiction administrative de l'ouest de la France vient pourtant de qualifier ce rythme d'illégal en hôpital non IGH. Et la motivation du juge intéresse aussi les SSIAP externalisés.

L'affaire

Un agent SSIAP recruté en 2000 dans un centre hospitalier public d'un département de l'ouest demande en décembre 2020 la régularisation de son temps de travail. Son grief : son employeur ne lui compte que 22 heures par garde de 24 heures, considérant les 3 heures de repos nocturne contraint comme une période "hors travail effectif". Or pendant ces 3 heures, l'agent doit rester sur site, bipper en poche, prêt à intervenir.

Dix collègues du même service déposent simultanément des requêtes parallèles. Le 28/08/2025, la juridiction administrative tranche par dix décisions jumelles. La condamnation est modeste pour cet agent (600 euros), mais le principe posé est lourd de conséquences pour toute la profession.

Trois principes posés par le juge

1. Le repos contraint sur site est du temps de travail effectif

Le décret n° 2002-9 du 04/01/2002 (article 5) qui régit le temps de travail dans la fonction publique hospitalière définit le travail effectif comme "le temps pendant lequel l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles".

Un SSIAP qui dort dans une chambre de garde, bipper en poche, ne peut pas vaquer librement. Il doit pouvoir intervenir en quelques secondes en cas d'alarme. C'est donc du travail effectif, pas un temps de pause. Les 3 heures non comptées par l'employeur étaient donc dues.

2. Le régime "chambre de veille" des aides-soignants ne s'applique pas aux SSIAP

Certains hôpitaux invoquent l'article 18 du décret de 2002 (régime de la chambre de veille) pour décompter les heures de repos sur site selon une équivalence. Le juge refuse cette extension : ce régime concerne les aides-soignants présents dans des établissements pour personnes âgées, pas les SSIAP.

3. L'amplitude maximale de 12 heures s'impose

L'article 7 du décret n° 2002-9 fixe les durées maximales : 10 heures de jour, 10 heures de nuit, 12 heures par dérogation motivée. Le cycle 24/72 dépasse mécaniquement ces durées. Et le volontariat des agents est inopérant : ces règles relèvent de l'ordre public social, c'est-à-dire qu'un accord individuel ou collectif ne peut pas y déroger.

Et pour les SSIAP externalisés ?

L'affaire concernait un SSIAP de la fonction publique hospitalière, mais le raisonnement s'applique aussi aux entreprises de sécurité privée prestataires des hôpitaux. La convention collective nationale Prévention-Sécurité (IDCC 3196), dans son accord du 18/05/1993, n'autorise le 24/72 que dans les IGH. Conséquence : un hôpital qui n'est pas un IGH (ce qui est le cas de la grande majorité des hôpitaux français) ne peut pas voir son prestataire de sécurité incendie organiser un cycle 24/72.

Et l'établissement donneur d'ordres n'est pas à l'abri. En cas de contrôle de l'inspection du travail ou de contentieux, le client peut être inquiété au titre de sa responsabilité de donneur d'ordres - même si le cycle est imposé par le prestataire.

Pourquoi cette décision est si importante

Le 24/72 est plébiscité par les équipes. Les agents l'apprécient pour la longue plage de repos. Les chefs de service le défendent pour la simplicité de planification (3 équipes en rotation au lieu de 4 ou 5). Les directions financières le tolèrent voire l'encouragent.

Cette décision casse cette mécanique "win-win". Le juge rappelle que la loi protège les agents contre eux-mêmes : un cycle qui semble confortable peut, à long terme, dégrader la santé, augmenter les risques d'erreur en fin de garde, et créer des accidents. C'est pour cela que les durées maximales relèvent de l'ordre public social.

Que faire ?

Pour les directions hospitalières et chefs de service SSIAP 3 internes

• Auditer immédiatement les cycles de travail en cours dans le service SSIAP ;
• Si le 24/72 est en place : préparer une bascule vers du 12/12 ou du 8/8/8, en consultation avec les agents et les représentants du personnel ;
• Compter le repos sur site comme du travail effectif (les heures "non comptées" doivent être régularisées rétroactivement avec prescription quinquennale) ;
• Documenter par écrit les motifs des éventuelles dérogations à 12 heures.