Quand la chaîne des secours se grippe au-delà du SSIAP : pourquoi la traçabilité des appels au SAMU devient vitale

L'efficacité opérationnelle d'un SSIAP s'arrête au moment où il transmet le relais à la chaîne médicale ou aux pompiers. Mais que se passe-t-il quand cette chaîne se grippe ? Une affaire jugée le 07/05/2025 par une juridiction administrative d'un département d'outre-mer rappelle que la traçabilité écrite des appels au SAMU est l'unique protection juridique du SSIAP face à un blocage qui survient ailleurs dans la chaîne des secours.

Les faits

Le 28/02/2022, en pleine nuit, une passagère chute dans un escalator d'un aéroport d'un département d'outre-mer. Les agents SSIAP du site interviennent immédiatement : sécurisation, premiers gestes, alerte. La victime présente une douleur intense au genou, un gonflement visible, l'impossibilité de se relever. Diagnostic provisoire des SSIAP : suspicion de fracture nécessitant une évacuation médicale.

Premier appel SAMU : refus d'intervenir. Le médecin régulateur estime que la situation peut attendre. Quelques heures plus tard, dans la nuit, second appel des SSIAP face à l'aggravation de l'état. Nouveau refus. La victime n'est finalement prise en charge qu'à 8h le matin du 01/03/2022. Diagnostic confirmé : fracture du plateau tibial. Première opération le 02/03/2022. Seconde opération en février 2024 pour suite des complications.

La victime et son conjoint (lui-même en situation de handicap) demandent une provision de 5 000 euros au titre du référé-provision. Le juge la rejette : la créance n'est pas "non sérieusement contestable" en l'état du dossier. En revanche, il ordonne une expertise judiciaire pour examiner les responsabilités de chaque maillon de la chaîne.

Ce que va vérifier l'expertise pour les SSIAP

Dans ce type d'affaire, deux points font l'objet d'un examen précis :

1. La qualité et la complétude de l'alerte transmise au SAMU

Que les agents SSIAP ont-ils précisément dit au médecin régulateur ? Ont-ils décrit la nature de la blessure (suspicion de fracture, déformation visible, impossibilité de bouger), les signes cliniques (douleur sur échelle de 1 à 10, état de conscience, signes vitaux), le contexte (chute, mécanisme, hauteur, facteurs aggravants) ?

Si les SSIAP ont transmis une alerte incomplète ou imprécise, le médecin régulateur peut s'être basé sur une appréciation erronée de la gravité - et la responsabilité des SSIAP peut être partiellement engagée. Si l'alerte était complète et explicite, la responsabilité bascule entièrement sur le SAMU.

2. La conformité des gestes initiaux

Les SSIAP ont-ils respecté la doctrine PSE 1 / PSE 2 ? Position d'attente, immobilisation, surveillance des fonctions vitales, mesures contre l'hypothermie ? Ces éléments sont vérifiables dans la main courante détaillée et les éventuelles photos prises sur place.

Le rôle décisif de la traçabilité

Cette affaire illustre brutalement pourquoi chaque appel au SAMU doit être consigné dans la main courante du SSIAP avec :

• Heure exacte de l'appel (à la minute) ;
• Numéro composé (15 ou 112) ;
• Nom et matricule du médecin régulateur qui prend l'appel ;
• Description transmise verbatim de la situation et de la victime ;
• Réponse du régulateur (envoi équipe, conseil d'attente, transfert ARM, etc.) ;
• Décision prise par les SSIAP suite à cette réponse ;
• Évolution de l'état de la victime entre le premier et les éventuels appels suivants.