CH 1

Installations de chauffage, ventilation et climatisation

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Prévention des risques d'incendie et d'explosion liés aux installations de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération en ERP.

  • Champ d'application : chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, réfrigération dans tous les locaux ERP accessibles ou non au public.
  • Risques à prévenir : éclosion, développement et propagation de l'incendie, ainsi que risques d'explosion liés à ces installations.
  • Exclusion : production de vapeur à usage autre que chauffage ne relève pas de ces dispositions de sécurité incendie.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
CH 1›

Objectif et domaine d'application

§ 1. Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les locaux accessibles ou non au public.

§ 2. Ces dispositions concernent les installations :

- de chauffage ;

- de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air ;

- de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;

- de réfrigération (production, transport et utilisation du froid) des locaux destinés à recevoir le public ou le personnel.

La production de vapeur destinée à un usage autre que le chauffage ne fait pas l'objet des dispositions du présent chapitre.

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