Installations de chauffage, ventilation et climatisation
Prévention des risques d'incendie et d'explosion liés aux installations de chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération en ERP.
- Champ d'application : chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, réfrigération dans tous les locaux ERP accessibles ou non au public.
- Risques à prévenir : éclosion, développement et propagation de l'incendie, ainsi que risques d'explosion liés à ces installations.
- Exclusion : production de vapeur à usage autre que chauffage ne relève pas de ces dispositions de sécurité incendie.
Objectif et domaine d'application
§ 1. Les dispositions du présent chapitre ont pour objectif d'éviter les risques d'éclosion, de développement et de propagation de l'incendie ainsi que les risques d'explosion dus aux installations citées au paragraphe 2 et situées dans les locaux accessibles ou non au public.
§ 2. Ces dispositions concernent les installations :
- de chauffage ;
- de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air ;
- de production et de distribution d'eau chaude sanitaire ;
- de réfrigération (production, transport et utilisation du froid) des locaux destinés à recevoir le public ou le personnel.
La production de vapeur destinée à un usage autre que le chauffage ne fait pas l'objet des dispositions du présent chapitre.