T 31

Hydrocarbures liquéfiés en salles d'expositions

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Récipients de gaz liquéfié jusqu'à 13 kg autorisés; bouteilles en service protégées, espacées ou écrantées; stockage externe obligatoire.

  • Capacité autorisée : récipients de gaz liquéfié limités à 13 kg maximum en salles d'expositions.
  • Protection et espacement : bouteilles en service inaccessibles au public, protégées contre chocs, soit écrantées rigidement (1 pour 10 m²), soit distantes de 5 m, maximum 6 par stand.
  • Stockage externe : bouteilles non raccordées, vides ou pleines, entreposées obligatoirement à l'extérieur du bâtiment.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹T 31›

Utilisation d'hydrocarbures liquéfiés

§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article GZ 6, les récipients contenant 13 kilogrammes de gaz liquéfié au plus sont autorisés dans les salles d'expositions.

§ 2. Les bouteilles sans détendeur non utilisées à des fins démonstratives sont interdites.

Les bouteilles en service doivent toujours être placées hors d'atteinte du public et être protégées contre les chocs.

Elles doivent être :

- soit séparées les unes des autres par un écran rigide et incombustible, et implantées à raison d'une bouteille pour 10 mètres carrés au moins et avec un maximum de 6 par stand ;

- soit éloignées les unes des autres de 5 mètres au moins et avec un maximum de 6 par stand.

§ 3. Les bouteilles non raccordées, vides ou pleines, doivent être stockées à l'extérieur du bâtiment.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗