CH 10
Moyens de lutte contre l'incendie en locaux de chauffage
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Locaux de chauffage équipés d'extincteurs adaptés, conformément aux normes gaz ou arrêté applicable.
- Extincteurs : un minimum obligatoire par local de chauffage, adapté au type d'appareil et aux risques présents.
- Appareils gaz : conformité article GZ 9 exigée pour les moyens de lutte spécifiques aux installations gaz.
- Autres appareils : respect de l'arrêté applicable article 20 pour les équipements de chauffage non alimentés gaz.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Moyens de lutte contre l'incendie
§ 1. Les locaux visés à l'article CH 5 doivent être dotés de moyens de lutte contre l'incendie :
- pour les appareils ou groupement d'appareils alimentés en gaz, conformes aux dispositions de l'article GZ 9 ;
- pour les autres appareils, conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2.
§ 2. Les locaux visés à l'article CH 16 doivent être dotés d'un extincteur portatif au moins, adapté aux risques présentés.