Classement des locaux selon leurs risques particuliers
Locaux classés en risques particuliers (importants/moyens) ou courants, avec mesures spécifiques par type d'établissement.
- Classification : trois catégories de locaux (risques importants, risques moyens, risques courants) conditionnent les mesures de sécurité à appliquer.
- Locaux non accessibles au public : les risques particuliers y sont identifiés par type d'établissement avec mesures générales CO 28 obligatoires.
- Mesures complémentaires : chaque type d'ERP peut ajouter des dispositions spécifiques au-delà des règles générales selon les risques détectés.
Classement des locaux en fonction de leurs risques
§ 1. Les locaux sont classés suivant les risques qu'ils présentent en :
Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
- locaux à risques importants ;
- locaux à risques moyens ;
Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.
§ 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent :
- la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l'article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ;
- le cas échéant, les mesures complémentaires qui s'ajoutent aux dispositions générales de l'article CO 28.