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Installations gaz temporaires des exposants
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Compteurs individuels autorisés, organe de coupure accessible signalé, vérification étanchéité obligatoire avant utilisation.
- Compteurs individuels : autorisés dans les stands, chacun doit être vérifié pour l'étanchéité avant utilisation.
- Organe de coupure : doit être signalé clairement et accessible en permanence au personnel du stand exposant.
- Vérification étanchéité : réalisée obligatoirement par l'installateur avant toute utilisation du gaz temporaire.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Installations temporaires à la charge de l'exposant
§ 1. En complément des dispositions de l'article GZ 8, des compteurs individuels peuvent être installés dans les stands.
§ 2. L'organe de coupure du stand, visé au paragraphe 6 de l'article T 29, doit être signalé et facilement accessible en permanence au personnel du stand.
§ 3. Chaque installation doit faire l'objet, avant utilisation du gaz, d'une vérification d'étanchéité réalisée par l'installateur.