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Installations électriques fixes et semi-permanentes en salles d'exposition
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Installations fixes et semi-permanentes relèvent de la responsabilité du propriétaire ; celles des stands incombent aux exposants jusqu'au tableau électrique.
- Responsabilité propriétaire : installations fixes et semi-permanentes relèvent entièrement de la responsabilité du propriétaire de l'établissement.
- Responsabilité exposant : chaque exposant assure la réalisation et l'entretien de son installation jusqu'au tableau électrique du stand.
- Limite technique : la séparation des responsabilités s'effectue strictement au niveau du tableau électrique de chaque stand.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Domaine d'application
Les installations électriques comprennent :
- les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, sous sa responsabilité ;
- les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sous leur responsabilité.
La limite entre ces deux installations se situe au niveau du tableau électrique de chaque stand.