T 28
Alimentation en gaz des stands d'exposition
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre T
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les stands reçoivent le gaz par réseau collectif ou récipient, selon les articles T 29, T 30 et T 31.
- Alimentation : deux modes autorisés, réseau collectif ou récipient d'hydrocarbures liquéfiés selon configuration du stand.
- Réseau collectif : propriétaire établissement responsable réalisation, exploitation et entretien conformément article T 29.
- Installations temporaires : distribution dans stands doit respecter article T 30, récipients article T 31.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Dispositions générales
Les stands peuvent être alimentés en gaz soit par réseau, soit par récipient.
La distribution de gaz combustible à partir d'un réseau collectif comporte :
- les installations de distribution dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, conformément à l'article T 29 ;
- les installations temporaires établies dans les stands, conformément à l'article T 30.
L'utilisation de récipients d'hydrocarbures liquéfiés doit répondre aux dispositions de l'article T 31.