CO 36

Largeur minimale des dégagements et unités de passage

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Chaque dégagement doit avoir une largeur proportionnée à l'effectif, calculée en unités de passage de 0,60 mètre avec majorations et règles spéciales pour escaliers mécaniques.

  • Unité de passage : 0,60 mètre de largeur type, majorée à 0,90 m pour 1 unité et 1,40 m pour 2 unités seules.
  • Effectif supérieur à 200 personnes : minimum 2 unités de passage par dégagement normal, sauf dégagements uniques comptés une seule fois.
  • Escaliers mécaniques : maximum 50 % du total comptent dans les dégagements réglementaires selon pente et largeur minimale entre mains courantes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CO 36›

Unité de passage, largeur de passage

§ 1. Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre total de personnes appelées à l'emprunter.

§ 2. Cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre.

Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

§ 3. Les établissements, locaux, niveaux, secteurs ou compartiments totalisant un effectif de plus de 200 personnes ne doivent pas comporter des dégagements normaux ayant une largeur inférieure à deux unités de passage.

Toutefois, compte tenu de la disposition des lieux, des dégagements d'une seule unité de passage peuvent être admis à condition que chacun ne soit pris en compte qu'une seule fois :

- soit dans le nombre des dégagements normaux ;

- soit dans le nombre d'unités de passage de ces dégagements.

§ 4. 50 % au plus de tous les escaliers mécaniques et trottoirs roulants, dont l'angle d'inclinaison est respectivement inférieur ou égal à 30 degrés et à 12 degrés, peuvent compter dans les nombres des dégagements et des unités de passage réglementaires.

Pour l'application de cette règle et par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, les escaliers mécaniques et trottoirs roulants ayant une largeur minimale de :

0,80 mètre entre mains courantes et 0,60 mètre entre limons sont comptés pour une unité de passage ;

1,20 mètre entre mains courantes et 1 mètre entre limons sont comptés pour deux unités de passage.

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