Saillies et dépôts dans les dégagements
Les saillies et aménagements fixes sont limités à 0,10 mètre et 1,10 mètre de hauteur, sauf dans les largeurs excédentaires des dégagements.
- Largeur réglementaire : aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur minimale obligatoire des dégagements.
- Aménagements fixes : hauteur maximale 1,10 mètre avec saillie limitée à 0,10 mètre, sauf dégagements accessoires.
- Largeur excédentaire : mobilier autorisé dans l'excédent si stable, sans gêner circulation rapide ni portes automatiques, interdit en escaliers protégés.
Saillies et dépôts
§ 1. Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements ; toutefois, sauf dans le cas de dégagements accessoires dont la largeur n'excède pas la largeur minimale fixée à l'article CO 41 (§ 2), les aménagements fixes sont admis jusqu'à une hauteur maximale de 1,10 mètre à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 mètre.
§ 2. Lorsque la largeur d'un dégagement excède la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie, à l'exception des dépôts, sont autorisés dans la largeur excédentaire à condition :
- de ne pas gêner la circulation rapide du public :
- de ne pouvoir être déplacés ou renversés. Cette dernière condition ne s'applique pas aux élargissements formant zone d'attente, de repos ;
- de ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique.
Toutefois ces facilités ne sont pas autorisées dans les escaliers protégés.