SG 17
Interdiction des tentures et éléments flottants de décoration
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre SG
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Tentures et vélums interdits ; seuls dispositifs techniques en M2 autorisés.
- Interdiction : tentures, vélums et éléments flottants de décoration strictement proscrits dans l'ERP.
- Exceptions techniques : seuls dispositifs acoustiques ou thermiques M2 autorisés, sous contrôle de classement matériaux.
- Contrôle : vérifier à chaque inspection l'absence de tentures illégales et la certification M2 des dispositifs tolérés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Décoration
L'emploi de tentures, de vélums, d'éléments flottants de décoration et d'habillage est interdit ; toutefois, certains dispositifs techniques (acoustiques, thermiques) sont autorisés sous réserve d'être réalisés en matériaux de catégorie M 2.