REF 29
Interdiction des tentures et rideaux inflammables
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre REF
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Tentures et rideaux interdits sauf occultation fenêtres en catégorie M1.
- Interdiction générale : tentures, rideaux, voilages et portières strictement interdits dans l'ERP.
- Exception occultation : rideaux de fenêtres autorisés uniquement s'ils sont classés M1 (ininflammable).
- Contrôle SSIAP : vérifier absence de tentures non conformes et documents de classement M1 des rideaux présents.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Tentures et rideaux
L'emploi de tentures, rideaux, voilages, portières est interdit, à l'exception des rideaux d'occultation des fenêtres qui doivent être en matériaux de catégorie M 1.