R. 4216-29
Arrêté définissant modalités désenfumage et sorties
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Arrêté conjoint précise caractéristiques sorties, isolement latéral, classification matériaux et règles désenfumage.
- Sorties : dimensionnement, nombre et localisation définis par arrêté conjoint pour assurer évacuation rapide de tous les occupants.
- Désenfumage : règles précises d'extraction et de ventilation applicables selon type et usage du bâtiment, validées par arrêté.
- Isolement latéral : caractéristiques de séparation entre bâtiments voisins fixées pour éviter propagation du feu d'un bâtiment à l'autre.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment :
1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ;
2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ;
3° Les règles de désenfumage.