Chauffage et ventilation autorisés en établissements d'éveil
Systèmes de chauffage conformes aux articles CH 1-43 obligatoires ; appareils gaz autorisés sous conditions de catégorie.
- Conformité systèmes : chauffage et ventilation doivent respecter articles CH 1 à CH 43 sans exception.
- Appareils gaz préaux/ateliers : électriques ou gaz autorisés si conformes CH 44-51, 53-54 et adaptés à l'activité.
- Appareils étanches gaz : uniquement en catégorie 4, interdits en locaux sommeil et zones risques particuliers.
Règles d'utilisation
§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 , sont autorisés.
§ 2. Dans ces établissements, les locaux tels que préaux et ateliers peuvent être chauffés par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux adaptés à l'activité et répondant aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54.
§ 3. Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4e catégorie, à l'exclusion des locaux réservés au sommeil ou présentant des risques particuliers.