R 19

Désenfumage établissements accueil enfants

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Désenfumage adapté selon étages, sommeil et superficie ; circulation horizontale sous-sol obligatoire.

  • Bâtiments sans sommeil : désenfumage des locaux accessibles au public suffisant, sauf sanitaires et circulations.
  • Sous-sols : désenfumage des circulations horizontales exigible obligatoirement, peu importe la configuration.
  • Locaux avec sommeil : désenfumage de toutes les circulations horizontales encloisonnées du bâtiment nécessaire, commande automatique si SSI catégorie A.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹R 19›

Domaine d'application

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'instruction technique 246.


§ 2. En complément des articles DF 6 et DF 7 :
- aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n'est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée ;
- le désenfumage des bâtiments comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l'exception des sanitaires ;
- dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible.


§ 3. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 mètres carrés peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues au paragraphe 3.9 de l'IT 246.


§ 4. En aggravation de l'article DF 6, dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux réservés au sommeil, le désenfumage de l'ensemble des circulations horizontales encloisonnées du bâtiment doit être réalisé.


§ 5. Dans le cas d'un bâtiment équipé d'un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d'une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations.

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