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Installations pédagogiques de production thermique
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les installations de chaleur ou froid à usage pédagogique échappent aux dispositions du chapitre V du titre Ier.
- Exemption : installations pédagogiques de chaleur/froid échappent aux règles du chapitre V titre Ier.
- Champ : concerne enseignement et recherche uniquement, non activités commerciales.
- Vigilance : vérifier que l'installation relève bien de la pédagogie avant d'appliquer cette exemption.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Installations pédagogiques
Les installations de production de chaleur ou de froid destinées à l'enseignement ou à la recherche ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre Ier, du livre II.