R 16
Fermeture automatique des portes de recoupement
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Portes de recoupement munies fermeture automatique obligatoire avec alarme type 1 ou 2.
- Fermeture automatique : obligatoire sur toutes portes de recoupement dès alarme type 1 ou 2 installée.
- Dispositif : doit répondre aux normes CO 47, garantissant fermeture fiable et contrôlée.
- Maintien fermé : les portes peuvent rester en position fermée en permanence, pas d'obligation d'ouverture.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Portes
En aggravation des dispositions du c du premier paragraphe de l'article CO 24 et de l'article CO 44, les portes de recoupement des circulations doivent être munies d'un dispositif de fermeture automatique répondant aux dispositions de l'article CO 47 lorsqu'il est fait usage d'un équipement d'alarme du type 1 ou 2.
Cette disposition ne s'oppose pas au maintien des portes en position fermée.