CO 47

Portes coupe-feu à fermeture automatique et asservissements

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Portes résistant au feu maintenues ouvertes doivent être à fermeture automatique avec signalisation, asservies à détection automatique selon conditions.

  • Signalisation : plaque visible « Porte coupe-feu - Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture » en lettres blanches sur fond rouge.
  • Fermeture automatique : obtenue dans délais et conditions de l'article MS 60, conforme à la norme applicable.
  • Asservissement détection : obligatoire si locaux sommeil au-dessus rez-de-chaussée, portes CO 10 existantes, ou prescriptions particulières de l'établissement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CO 47›

Portes à fermeture automatique

§ 1. Les portes résistant au feu et qui pour des raisons d'exploitation sont maintenues ouvertes doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique.

§ 2. Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice versa, la mention "Porte coupe-feu. - Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture.

§ 3. La fermeture de chaque porte doit être obtenue dans les conditions prévues à l'article MS 60.

§ 4. La fermeture simultanée de ces portes, dans l'ensemble du bâtiment, doit en outre être asservie à des dispositifs de détection automatique lorsque :

- l'établissement comporte, par destination, des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage ;

- il existe des portes d'isolement à fermeture automatique, telles que prévues à l'article CO 10 (§ 1) ;

- les dispositions particulières à certains types d'établissement l'imposent.

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