Réunion et composition des commissions de sécurité
Convocation des commissions par le président ou représentant de l'État, participation des maires et personnes qualifiées avec voix délibérative ou consultative.
- Convocation : le président ou le représentant de l'État convoquent les réunions de la commission de sécurité.
- Participation des maires : chaque maire assiste de droit avec voix délibérative pour les établissements situés dans sa commune.
- Experts et administrations : personnes qualifiées et représentants d'administrations siègent avec voix consultative seulement.
Les commissions se réunissent sur convocation de leur président ou à la demande du représentant de l'Etat dans le département. Lorsqu'il ne préside pas la commission, chaque maire assiste de droit, avec voix délibérative, à la réunion où il est procédé à l'examen des affaires concernant des établissements situés dans sa commune. Les représentants des administrations intéressées ainsi qu'une ou plusieurs personnes qualifiées par leur compétence peuvent être désignés pour siéger à la commission d'arrondissement, à la commission communale ou intercommunale de sécurité avec voix consultative. Le secrétariat est assuré selon le cas par un fonctionnaire ou un agent de la sous-préfecture, de la commune ou de l'établissement public.