QIGH 15
QIGH 15
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QIGH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système IGH 1/2/3 pour les immeubles de grande hauteur (qualifications de 1er, 2e et 3e degré). Lui-même successeur de l'arrêté du 31 mai 1978. Ancêtre du SSIAP.
- Statut : texte abrogé depuis 2005, remplacé par le régime SSIAP obligatoire pour tous les IGH.
- Historique : ancien système de qualification 1er/2e/3e degré spécifique aux IGH avant la création du SSIAP.
- Transition : les agents formés sous ce régime doivent se conformer aux nouvelles certifications SSIAP en vigueur.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel.