QIGH 14
QIGH 14
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QIGH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système IGH 1/2/3 pour les immeubles de grande hauteur (qualifications de 1er, 2e et 3e degré). Lui-même successeur de l'arrêté du 31 mai 1978. Ancêtre du SSIAP.
- Abrogation : arrêté du 31 mai 1978 remplacé par celui du 21 février 1995, lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP.
- Agréments antérieurs : restent valides jusqu'aux nouveaux agréments, caducs au-delà d'un an après publication.
- Transition : système IGH 1er/2e/3e degré remplacé progressivement par les qualifications SSIAP modernes.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)
L'arrêté ministériel du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur est abrogé. Les agréments délivrés en application de cet arrêté restent valables jusqu'aux décisions concernant les nouveaux agréments délivrés en application du présent arrêté. En tout état de cause, les précédents agréments sont caducs dans le délai de un an à compter de la date de publication du présent arrêté.