DERP 14
DERP 14
AbrogéArrêté 18/05/1998 — anciens diplômes ERP 1 / ERP 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)Chapitre DERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes ERP 1 (agent de sécurité incendie), ERP 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service). Équivalences actuelles : ERP 1 → SSIAP 1 · ERP 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005, dispositions transitoires). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Équivalences historiques : ERP 1 = SSIAP 1, ERP 2 = SSIAP 2, ERP-IGH 3 = SSIAP 3 pour reconnaissance des anciens diplômes.
- Notification préfectorale : organisme de formation cessant son activité doit avertir les préfets des départements d'agrément.
- Suppression mentions : retirer tout référence à l'agrément des documents à en-tête après cessation d'activité.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 18/05/1998 — anciens diplômes ERP 1 / ERP 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)
Tout organisme ayant cessé son activité de formation doit en aviser les préfets des départements dans lesquels il a été agréé. L'organisme doit alors retirer de tous ses documents à en-tête les mentions relatives à l'agrément détenu.