DERP 13
DERP 13
AbrogéArrêté 18/05/1998 — anciens diplômes ERP 1 / ERP 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)Chapitre DERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes ERP 1 (agent de sécurité incendie), ERP 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service). Équivalences actuelles : ERP 1 → SSIAP 1 · ERP 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005, dispositions transitoires). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Procès-verbal : l'organisme le dresse et le fait signer par tous les jurés et le responsable de formation.
- Conservation : l'original est conservé par le président du jury à titre de preuve officielle.
- Équivalences historiques : ERP 1 = SSIAP 1, ERP 2 = SSIAP 2, ERP-IGH 3 = SSIAP 3 (arrêté 2005).
🏛️ Texte officiel - Arrêté 18/05/1998 — anciens diplômes ERP 1 / ERP 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)
L'organisme de formation dresse un procès-verbal d'examen qu'il fait signer à tous les membres du jury et au responsable de la formation. L'original du procès-verbal d'examen est conservé par le président du jury.