QIGH 16
QIGH 16
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QIGH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système IGH 1/2/3 pour les immeubles de grande hauteur (qualifications de 1er, 2e et 3e degré). Lui-même successeur de l'arrêté du 31 mai 1978. Ancêtre du SSIAP.
- Statut : texte abrogé depuis 2005, remplacé par le système SSIAP, sans application opérationnelle actuelle.
- Contexte historique : ancien dispositif de qualification SSI pour IGH (1er/2e/3e degré), prédécesseur direct du SSIAP moderne.
- Publication : décision administrative confiée au directeur de la sécurité civile, parution au Journal officiel requis.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des IGH, 1er/2e/3e degré (abrogé)
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.