QERP 7

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AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.

  • Expérience reconnue : trois ans minimum comme chef d'équipe sécurité incendie ERP valident la qualification 2e degré sans formation supplémentaire.
  • Diplômes équivalents : brevet professionnel Agent technique prévention sécurité ou diplôme supérieur même spécialité dispensent de 2e degré.
  • Parcours pompiers : sous-officiers sapeurs-pompiers professionnels ou militaires titulaires certificat prévention accèdent directement 2e degré.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
‹QERP 7›

Sont dispensées de la qualification du deuxième degré les personnes pouvant justifier de l'une des conditions suivantes:

- avoir exercé au moins depuis trois ans à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté les fonctions de chef d'équipe de sécurité incendie dans un établissement recevant du public;

- être titulaire du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité, délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale, ou d'un diplôme de niveau supérieur dans la même spécialité;

- avoir servi en qualité de sous-officier dans un corps de sapeurs-pompiers professionnels ou militaires et être titulaire du certificat de prévention.

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