QERP 6

QERP 6

AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.

  • Expérience reconnue : trois ans minimum d'exercice comme agent de sécurité incendie avant la date d'application.
  • Diplômes équivalents : CAP Agent de prévention et sécurité ou diplôme supérieur dans la même spécialité acceptés.
  • Parcours pompiers : service en sapeurs-pompiers professionnels ou militaires avec initiation à la prévention dispensent la qualification.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
‹QERP 6›

Sont dispensées de la qualification du premier degré les personnes pouvant justifier de l'une des conditions suivantes:

- avoir exercé au moins depuis trois ans à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté les fonctions d'agent de sécurité incendie;

- être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle Agent de prévention et de sécurité, délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale ou d'un diplôme de niveau supérieur dans la même spécialité;

- avoir servi dans un corps de sapeurs-pompiers professionnels ou militaires et être titulaire de l'initiation à la prévention.

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