QERP 8

QERP 8

AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.

  • Dispense de qualification : titulaires DUT hygiène sécurité option publique, ou anciens officiers sapeurs-pompiers grade adjudant minimum avec brevet prévention.
  • Equivalences reconnues : attestation stage prévention incendie panique selon arrêté 28 décembre 1983, ou unité valeur enseignement prévention.
  • Contexte historique : texte abrogé en 2005, remplacé par système SSIAP moderne, conservé pour traçabilité diplômes anciens agents.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
‹QERP 8›

Sont dispensées de la qualification du troisième degré les personnes pouvant justifier de l'une des conditions suivantes:

- être titulaire du diplôme universitaire de technologie hygiène et sécurité, option Hygiène et sécurité publique, délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;

- avoir servi en qualité d'officier ou de sous-officier du grade d'adjudant au moins dans un corps de sapeurs-pompiers professionnels ou militaires et être titulaire du brevet de prévention;

- être titulaire de l'unité de valeur ou de l'attestation de stage de prévention définie aux articles 1er et 14 de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'institution d'une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.

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