QERP 14
QERP 14
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.
- Historique : arrêté fondateur des trois degrés de qualification SSI en ERP, abrogé par le régime SSIAP de 2005.
- Structure : agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré), chef de service (3e degré) comme socle des formations actuelles.
- Obsolescence : document à titre informatif uniquement, remplacé par le cadre réglementaire SSIAP moderne et applicable.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le premier jour du douzième mois suivant sa publication au Journal officiel.