QERP 15
QERP 15
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.
- Historique : texte abrogé en 1998, remplacé par le système SSIAP moderne et unifié.
- Structure hiérarchique : trois niveaux (agent 1er degré, chef d'équipe 2e degré, chef de service 3e degré) fondateurs du SSIAP actuel.
- Valeur pédagogique : comprendre l'évolution des qualifications SSIAP permet de maîtriser la structure réglementaire contemporaine.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.