QERP 12
QERP 12
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.
- Délai de transition : dix-huit mois pour adapter la qualification aux fonctions exercées en service.
- Dispenses possibles : certains agents bénéficiaient d'exemptions définies aux articles 6 et 7 du texte.
- Qualification requise : alignement obligatoire sur les trois degrés (agent, chef d'équipe, chef de service) selon le poste occupé.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
Les personnels des services de sécurité incendie en activité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qui ne bénéficient pas des dispenses prévues aux articles 6 et 7 disposent d'un délai de dix-huit mois pour obtenir la qualification correspondant aux fonctions qu'ils exercent.