QERP 11
QERP 11
AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.
- Aptitude physique : certificat médical annuel obligatoire attestant la capacité à exercer les fonctions de sécurité incendie.
- Renouvellement : visite médicale requise chaque année et après tout accident ou affection diminuant les capacités opérationnelles.
- Conformité : respect des conditions fixées en annexe IV pour maintenir la qualification et l'exercice des fonctions.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
Les personnels des services de sécurité incendie des établissements recevant du public doivent justifier d'une aptitude physique satisfaisant aux conditions fixées à l'annexe IV et attestées par un certificat médical. Ce certificat médical est renouvelé tous les ans et après tout accident ou affection susceptible de diminuer les capacités de l'intéressé à exercer ses fonctions.