QERP 10
Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.
- Document abrogé : remplacé par le système SSIAP en 2005, consulter la réglementation actuelle pour les qualifications valides.
- Historique réglementaire : ce texte créait les trois degrés (agent/chef d'équipe/chef de service) ancêtres directs du SSIAP moderne.
Tout organisme ayant cessé son activité de formation doit en aviser le préfet du département de son siège social et lui faire parvenir les procès-verbaux des examens qu'il a organisés depuis le début de son activité au titre de l'application du présent arrêté. Il en est de même des organismes s'étant vu retirer leur agrément.