QERP 10

QERP 10

AbrogéArrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)Chapitre QERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ par l'arrêté du 18 mai 1998 (lui-même abrogé en 2005 par le SSIAP). Prédécesseur du système ERP 1/2/3 : il créait les qualifications d'agent (1er degré), chef d'équipe (2e degré) et chef de service (3e degré), option ERP. Ancêtre direct du SSIAP, conservé pour la généalogie des diplômes.

  • Document abrogé : remplacé par le système SSIAP en 2005, consulter la réglementation actuelle pour les qualifications valides.
  • Historique réglementaire : ce texte créait les trois degrés (agent/chef d'équipe/chef de service) ancêtres directs du SSIAP moderne.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 21/02/1995 — qualification SSI des ERP, 1er/2e/3e degré (abrogé)
‹QERP 10›

Tout organisme ayant cessé son activité de formation doit en aviser le préfet du département de son siège social et lui faire parvenir les procès-verbaux des examens qu'il a organisés depuis le début de son activité au titre de l'application du présent arrêté. Il en est de même des organismes s'étant vu retirer leur agrément.

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