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Cloisonnement traditionnel et stabilité structures
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre P
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Cloisonnement traditionnel obligatoire en salle de danse ; dispositions CO 15 non applicables.
- Cloisonnement : seul le cloisonnement traditionnel est autorisé en salle de danse, aucune dérogation possible.
- Structures : la stabilité des structures doit respecter CO 1 paragraphe 2 sans allègement.
- Exonération CO 15 : les dispositions de l'article CO 15 n's'appliquent pas aux salles de danse.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Conception de la distribution intérieure
Stabilité des structures
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
§ 2. Les dispositions de l'article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.