N 12
Bougies dans les salles restaurants
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre N
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Bougies autorisées uniquement en salle sur supports stables incombustibles.
- Localisation : bougies autorisées uniquement en salles restaurants, interdites ailleurs dans l'établissement.
- Support : fixation obligatoire sur supports stables et incombustibles, jamais de fixation improvisée.
- Contrôle SSIAP : vérifier quotidiennement l'absence de bougies hors salles et la conformité des supports avant service.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Utilisation de bougies
L'utilisation de bougies est seulement admise dans les salles.
Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles.