N 11
Foyers à éthanol autorisés sous conditions
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre N
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les appareils décoratifs à éthanol sont autorisés selon les conditions spécifiées à l'article AM 20.
- Autorisation conditionnelle : foyers décoratifs à éthanol admis uniquement selon article AM 20.
- Conformité requise : vérifier installation, ventilation et distances de sécurité avant mise en service.
- Surveillance : contrôle régulier de l'état de l'appareil et respect des conditions d'exploitation.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Foyers à éthanol
Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.