Présentation et stockage des produits dangereux en magasin
Articles et produits inflammables doivent être protégés des sources de chaleur, espacés de 3 m minimum, placés aux étages supérieurs, sans compromettre l'évacuation.
- Protection thermique : tous les articles inflammables doivent être à l'abri du rayonnement calorifique (radiateurs, projecteurs, soleil direct).
- Espacement des points de vente : minimum 3 mètres entre les zones de vente de produits dangereux, ou isolés pour éviter la propagation rapide d'accident.
- Localisation aux étages supérieurs : préférence pour les étages hauts et vérification que les stockages n'obstruent pas les voies d'évacuation du public.
Généralités
La présentation et la vente au public, dans les locaux d'une même exploitation, des articles et produits visés à la présente section qui constituent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, sont subordonnées aux dispositions spéciales suivantes, indépendamment des réglementations auxquelles ils peuvent être soumis par ailleurs :
- la présentation et le stockage de tous ces articles et produits sont à l'abri de tout rayonnement calorifique (radiateur, projecteur, soleil, etc.) ;
- les points de vente de ces articles et produits sont éloignés les uns des autres d'au moins trois mètres, ou isolés entre eux de telle sorte qu'un accident survenant à l'un ne risque pas de se propager rapidement à un autre ;
- les produits visés à la présente section doivent être de préférence présentés dans les étages supérieurs ;
- lorsque ces stockages sont implantés dans des locaux ouvrant sur un cul-de-sac, ils doivent être placés de manière telle qu'ils ne puissent compromettre l'évacuation du public.
En atténuation des dispositions prévues à l'article PS 4 (§ 1), une station-service de distribution de carburant peut être installée dans un parc de stationnement couvert, sous réserve de respecter les dispositions suivantes :
a) Elle doit se situer au niveau de la voie publique située à l'air libre ;
b) Elle doit être installée en bordure du parc de stationnement couvert ;
c) Elle doit être largement ventilée directement sur l'extérieur sur la moitié de son périmètre ;
d) Les structures du parc de stationnement situées dans l'emprise de la station-service et jusqu'à une distance de 8 mètres au-delà de cette emprise doivent être stables au feu de degré 3 heures (R 180) ;
e) La surface du niveau qui lui est superposé doit être à l'air libre ;
f) L'aire de dépotage doit être située hors de l'emprise du parc de stationnement ;
g) La station-service doit être inaccessible aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3, 5 tonnes.