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Hydrocarbures liquéfiés et aérosols en magasins
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Bouteilles de butane limitées à 3 kg unitairement, 25 kg total par point de vente, 100 kg avec extinction automatique. Aérosols limités à 1 litre.
- Bouteilles de butane : capacité unitaire maximale 3 kg, stock total limité à 25 kg par point de vente (100 kg si extinction automatique à eau installée).
- Aérosols : récipients unitaires limités à 1 litre, quel que soit le type de propulseur utilisé.
- Stockage : les hydrocarbures liquéfiés admis en zone publique doivent respecter strictement ces seuils quantitatifs pour éviter risque d'explosion ou d'incendie.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Hydrocarbures liquéfiés et aérosols
§ 1. En complément des dispositions de l'article GZ 6 les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public sous réserve que leur capacité unitaire soit limitée à 3 kilogrammes et le poids total, par point de vente, à 25 kilogrammes ; cette dernière limite est portée à 100 kilogrammes dans les locaux protégés par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.
§ 2. La capacité unitaire des récipients d'aérosols est limitée à un litre quel que soit l'agent propulseur.