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Manifestations temporaires sans entrave à l'évacuation
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les manifestations saisonnières sont admises si elles ne gênent pas l'évacuation et si panneaux et décors respectent M2.
- Autorisation : manifestations saisonnières tolérées si aucune entrave à l'évacuation du public.
- Matériaux : panneaux d'affichage et décors en catégorie M2 minimum obligatoire.
- Contrôle : vérifier régulièrement que cheminements d'évacuation restent libres et dégagés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Manifestations temporaires
Les manifestations temporaires, correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont autorisées sous réserve que les dispositions du présent règlement soient respectées et que notamment ces manifestations n'apportent aucune entrave à l'évacuation du public.
Les panneaux d'affichage et de décoration utilisés lors de ces manifestations doivent être réalisés en matériaux de la catégorie M 2.